Règlement intérieur
Dispositions générales :
Ce règlement intérieur a pour but de résumer les statuts du Model Air Club de l’Aube (MACA), dont l’objet premier est de faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéromodélisme ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques et de présenter les règles applicables sur le site de vols.
Ce règlement intérieur s’applique de droit à tous les membres de l’association. L’adhésion au club implique l’application du présent règlement en toutes ses conséquences.
REGLEMENT INTERIEUR du Model Air Club de l’Aube 1/2
Article 1 : OBJET
Faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéromodélisme ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques, assurer la formation aéronautique de base des jeunes par l’enseignement de l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes et d’encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l’organisation de démonstrations et de manifestations sportives.
Ce règlement intérieur s’applique de droit à tous les membres de l’association. L’adhésion au club implique l’application du présent règlement en toutes ses conséquences.
Article 2 : MEMBRES
L’association MACA se compose d’adhérents qui peuvent être :
- membres actifs
- membres associés
- membres bienfaiteurs
- membres d’honneur
- membres encadrement
- membres cooptés
Pour être membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du Bureau Directeur de l’Association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs de l’Association doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Ils s’engagent à fournir à l’association au moins 1 heure de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences. D’autre part, les membres actifs et associés s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :
- CADETS, s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er janvier de l’année considérée.
- JUNIORS, s’ils sont âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans.
- ADULTES, s’ils sont âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année considérée.
Les membres actifs versent à l’Association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ils doivent, en outre, souscrire par l’intermédiaire de l’Association la licence fédérale annuelle relative aux activités pratiquées.
Article 3 :COTISATIONS
Les montants de celles-ci sont fixés par l’assemblée Générale. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. Possibilité de souscrire deux types de garanties complémentaires à l’assurance fédérale.
Article 4 : ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
L’association MACA peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission de l’article 5 des statuts de l’association. Tout nouveau membre devra fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’aéromodélisme dans les 6 mois suivant son adhésion.
Radiation :
Le Comité Directeur peut, à tout moment, déclencher la procédure de radiation suivant l’article 6 des statuts de l’association. (inobservation du règlement ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité au sol ou en vol, pour motifs graves préjudiciables au Club ou pour le non paiement de la cotisation).
Démission :
Tout membre n’ayant pas renouvelé sa cotisation sera considéré comme démissionnaire.
Article 5 : FOND DE RESERVE - CONTRÔLE
Il est constitué un fond de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’Association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La composition du fond de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.
La situation financière du Club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.
Le fond de réserve sera exclusivement réservé pour un projet associatif.
Article 6 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Suivant l’article 9 des statuts, l’association est administrée par un Comité Directeur composé de 6 membres au moins et 15 au plus, membres actifs depuis au moins 6 mois.
Le Président est élu par l’assemblée générale. Le Comité Directeur choisit parmi ses membres les autres membres du Bureau Directeur soit au minimum un secrétaire et un trésorier.
Assemblée générale ordinaire :
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunie 1 fois par an sur convocation du Président par courrier simple, E-mail, texto ou tous autres moyens les plus appropriés. Elle comprend les différentes catégories de membres prévus à l’article 5 des statuts..
Assemblée Générale Extraordinaire :
Des assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du quart des membres actifs, avec un ordre du jour précis. Les moyens de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale.
Article 7 : DEVOIRS ET OBLIGATIONS
L’activité associative est essentiellement fondée sur le bénévolat. Des travaux réguliers d’entretien sont indispensables à l’exercice de notre activité. Chaque membre, de part les statuts de l’association se doit de donner au moins une heure de son temps par mois. Pas ailleurs, pour certaines manifestations un surcroît de travail est dévolu au Comité Directeur c’est pourquoi il peut être fait appel au sens civique de chacun pour prendre une part active aux travaux.
Article 8 : CONDUITE A TENIR POUR LE BIEN ÊTRE DE CHACUN 2/2
a) Sécurité des personnes et des biens :
Arrivée sur le terrain :
Le premier modéliste arrivé sur le terrain déclare le début d’activité à la tour de contrôle de l’aérodrome de Troyes-Barberey. Le dernier à partir déclare la fin d’activité à la tour de contrôle de Troyes-Barberey.(Cela peut-être le même modéliste s’il a volé seul !) Si la tour est fermée (pas de réponse à l’appel), vous pouvez voler. Si vous arrivez avant les horaires d’ouverture de la tour (Numéro et horaires notés au tableau d’affichage) vous pouvez voler, mais penser à appeler ensuite. Un téléphone est disposé sous le auvent du local afin que l’aéroport puisse joindre les modélistes pour x raisons, donc ne pas hésiter à décrocher le combiné.
L’accès sur l’aire de démarrage est exclusivement réservé aux personnes titulaires d’une licence. Il est toléré qu’une personne non licenciée effectuant une initiation soit présente sur la zone de vol à la condition d’être accompagnée de son moniteur.
La bienséance voudrait que les véhicules des modélistes soient garés à 2 mètres de la clôture, afin de préserver un passage de sécurité.
b) Les pilotes utilisant une transmission FM (bandes 40, 41 et 72 MHz) sont tenus de se faire connaitre auprès du comité directeur pour obtenir les conditions d’utilisation.
La mise en route des moteurs :
La mise en route des moteurs sur le parc avions se fera hélices dos à la clôture, dans l’alignement des bancs de démarrage. Les modèles devront être maintenus à l’aide de piquets, de cales, de sangles, d’un autre modéliste ou tout autre moyen assurant la retenue fiable des modèles. Les moteurs en marche doivent rester sous la surveillance des modélistes. Les tourets sont utilisés uniquement pour le montage des modèles.
Moteur en marche, toujours débrancher le chauffe bougie depuis l’arrière de l’appareil. Le point fixe se fera depuis l’arrière du modèle en s’assurant que personne ne se trouve dans le champ de l’hélice.
En ce qui concerne les moteurs électriques, l’utilisation d’un système de coupure moteur est préconisée. Si l’appareil n’en est pas équipé, le raccordement des accumulateurs se fera entre la zone de coupure et la piste.
c) Les vols :
Le roulage peut se faire à partir des bandes matérialisées au sol.
Minimum de personnes sur les pistes au moment du décollage.
Dégagement immédiat du pilote après décollage dans la zone de pilotage.
Le survol du parc voitures, du public et de la zone de préparation est strictement interdit.
L’altitude d’évolution est limitée à 150 mètres.
Informer les pilotes en cours d’évolution de son intention d’atterrir et après atterrissage dégager rapidement la zone d’évolution. (Les pilotes présents doivent acquiescer et prendre une altitude de sécurité).
Au retour, sur le taxiway, la coupure moteur devra se faire sur les bandes d’arrêt matérialisées au sol.
d) Hélicoptères et multi-rotors :
Une plate forme d’entraînement se trouve au sud de la zone d’évolution pour permettre l’apprentissage de cette activité. Cette zone ne doit servir qu’aux vols stationnaires, voltige 3D et petites translations. Il est formellement interdit de s’éloigner de cette plate forme ainsi que de voler à une hauteur supérieure à 50 mètres.
Pour les pilotes expérimentés, les vols ont lieu dans la zone d’évolution avec le pilote positionné dans la zone de pilotage.
e) Accueil des pilotes extérieurs :
Des modélistes adhérents dans un autre club pourront s’inscrire comme membres associés. Ceux-ci devront présenter leur licence FFAM en cours de validité.
f) Les compétences au vol solo :
Un vol de test pour un nouveau pilote sera effectué en présence du Président du club ou d’un membre moniteur.
g) Les accompagnants :
Amis, famille, n’ont pas accès au parc avions sauf de façon exceptionnelle. Ces personnes devront être encadrées par un pilote adhérent du club. La zone de convivialité est à leur disposition pour voir évoluer les modèles.
Le dernier modéliste à quitter le terrain devra fermer la barrière d’accès.
Article 9 : APPLICATION DU REGLEMENT
Le modéliste signataire s’engage à respecter ce règlement dans son intégralité. Conformément à l’article 12 des statuts du MACA, un manquement grave à la sécurité pourra conduire à une sanction.
Article 10 :
Ce règlement intérieur est établi et ratifié par le Comité Directeur conformément à l’article 14 des statuts du MACA.
Ce règlement intérieur est consultable par affichage sur le terrain d’évolution sous un délai de 10 jours suivant la date de modification et remis à chaque nouveau membre lors de son inscription.
Remarque :
Sans perdre de vue l’aspect loisir de notre passe temps favori, la sécurité est l’affaire de tous et ne peut entraîner, par le respect de ce règlement, que d’avantage de plaisir et de détente.
La FFAM recommande à ses adhérents de se mettre en conformité via l’application : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr ou sur le site de la FFAM via l’espace licencié.
Barberey Saint Sulpice le 31 décembre 2019 Le Président
Nom de l’adhérent lu et approuvé date signature